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Droit des énergies renouvelables


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Résumé

Présentation des règles de droit applicables aux énergies renouvelables. Une législation en construction dont le premier essai de définition est issu du droit communautaire européen avec la directive 2001-77 du 27 septembre 2001 sur l'électricité produite à partir d'énergies non fossiles. Une mise en valeur du développement durable avec notamment les éoliennes, le solaire ou la géothermique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/07/2008

Thématique : Economie générale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Analyse juridique

Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernadette Le Baut-Ferrarèse - Collaborateur : Isabelle Michallet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-12634-1

EAN13 : 9782281126341

Reliure : Broché

Pages : 528

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 20.0 cm


Poids: 1050 g