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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Le domaine public : composition, délimitation, protection, utilisation

Le domaine public : composition, délimitation, protection, utilisation

Auteur : Jean Dufau

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Résumé

Le domaine public est abordé ici sous de multiples aspects : concept, formation-disparition-délimitation, protection juridique, utilisation. Les gestionnaires du domaine public ne doivent plus simplement en réglementer l'usage mais dorénavant en rechercher la meilleure utilisation possible. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean Dufau

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Analyse juridique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281124262

Reliure : Broché

Pages : 600

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 19.0 cm


Poids: 543 g