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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit des travaux publics
Éditeur(s): PUF
Dans cette étude, l'auteur examine les questions d'ordre théorique et pratique que soulèvent notamment la définition des travaux et ouvrages publics, leur mode de réalisation, le statut des ouvrages, les privilèges dont ils bénéficient et les règles de responsabilité...
38,54 €
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Le domaine public : composition, délimitation, protection, utilisation
Éditeur(s): Moniteur
Le domaine public est abordé ici sous de multiples aspects : concept, formation-disparition-délimitation, protection juridique, utilisation. Cette nouvelle édition, désormais en un volume, tient compte des dernières modifications de l'actualité du domaine public. ©El...
84,00 €
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Les Entreprises publiques
Éditeur(s): Moniteur
Le point sur l'ensemble des questions que soulèvent la configuration, la structure, l'activité et le contrôle des entreprises publiques, nationales et locales : origine et évolution, notion et définition, classification, création, disparition et transformation, struc...
70,00 €
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Le domaine public. Vol. 2. Entretien, utilisation, protection pénale, recours au juge
Éditeur(s): MoniteurBatiprix
Aborde de multiples aspects : la police de la conservation et la police de l'ordre public, les contraventions de grande voirie, l'obligation d'entretien, la protection contre les occupants sans titre, l'utilisation par le public et par les services publics. ©Electre ...
65,00 €
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Le domaine public. Vol. 1. Composition, délimitation, inaliénabilité, servitudes administratives
Éditeur(s): Moniteur
Aborde de multiples aspects : les critères de la domanialité publique, la composition, la juridiction compétente, la formation, la disparition, la délimitation, l'inaliénabilité et les servitudes à son profit. ©Electre 2024
60,00 €
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Le Droit des travaux publics. Vol. 2
Éditeur(s): Moniteur
Exécution et contentieux des marchés de travaux publics, dommages de travaux publics : responsabilité, contentieux. ©Electre 2024
65,00 €
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Le domaine public : composition, délimitation, protection, utilisation
Éditeur(s): Moniteur
Le domaine public est abordé ici sous de multiples aspects : concept, formation-disparition-délimitation, protection juridique, utilisation. Les gestionnaires du domaine public ne doivent plus simplement en réglementer l'usage mais dorénavant en rechercher la meilleu...
90,00 €
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