Dans cette étude, l'auteur examine les questions d'ordre théorique et pratique que soulèvent notamment la définition des travaux et ouvrages publics, leur mode de réalisation, le statut des ouvrages, les privilèges dont ils bénéficient et les règles de responsabilité applicables aux dommages que provoquent ces travaux et ouvrages. ©Electre 2025
Paru le : 20/02/1998
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean Dufau
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit fondamental
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130489306
Reliure : Broché
Pages : 720
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 695 g
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