Dans cette étude, l'auteur examine les questions d'ordre théorique et pratique que soulèvent notamment la définition des travaux et ouvrages publics, leur mode de réalisation, le statut des ouvrages, les privilèges dont ils bénéficient et les règles de responsabilité applicables aux dommages que provoquent ces travaux et ouvrages. ©Electre 2024
Sommaire
La notion de travail public
Les éléments constitutifs de la notion de travail public
La notion d'ouvrage public
Les modes d'exécution des travaux publics
Les procédés d'exécution autres que le marché de travaux publics
Le marché de travaux publics
Les priviléges au profit des travaux publics et des ouvrages publics
Les prérogatives spéciales reconnues à l'exécutant d'un travail public
Le régime de protection des ouvrages publics
Les dommages de travaux publics
La notion de dommages de travaux publics
Les conditions de la responsabilité
La mise en œuvre de la responsabilité
Paru le : 20/02/1998
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean Dufau
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit fondamental
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130489306
Reliure : Broché
Pages : 720
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 695 g
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