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Le domaine public : composition, délimitation, protection, utilisation

Auteur : Jean Dufau

Paru le : 05/06/2001
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : L'actualité juridique
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Le domaine public est abordé ici sous de multiples aspects : concept, formation-disparition-délimitation, protection juridique, utilisation. Cette nouvelle édition, désormais en un volume, tient compte des dernières modifications de l'actualité du domaine public. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Elément ancien et fondamental du patrimoine des personnes publiques, le domaine public constitue une source permanente de difficultés, amplifiées notamment par : - le recours à des expressions ou des concepts (domanialité publique virtuelle et globale, théorie de l'accessoire, notion d'aménagement spécial, etc.) dont la signification n'est pas clairement établie et qui sont en même temps des facteurs d'insécurité juridique ; - l'application de règles vieilles de plusieurs siècles (inaliénabilité, imprescriptibilité) qui se révèlent souvent d'une excessive rigidité pour la mise en valeur du domaine ; - la pénétration mal maîtrisée des techniques du droit privé dans le régime de la domanialité publique. Comme le fait observer l'auteur, «le décalage s'accroît chaque jour davantage entre la multiplicité des problèmes nouveaux que soulèvent la définition, la délimitation, la protection, l'utilisation des biens domaniaux et l'archaïsme - voire l'obsolescence - des principes et concepts mis en œuvre pour les résoudre». Après avoir relevé ces imperfections et faiblesses de la domanialité publique, le présent ouvrage a pour objet d'apporter à la précédente édition les correctifs et compléments imposés par les évolutions les plus significatives de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence : prise en considération des règles de transparence (loi Sapin) et de concurrence (ordonnance du 1er décembre 1986), modification du régime d'exploitation des réseaux ferroviaires (loi du 13 février 1997), des télécommunications (loi du 26 juillet 1996), des outillages publics portuaires (décret du 9 septembre 1999), application de la loi du 25 juillet 1994 sur les droits réels, etc. Alliant qualité de l'information et richesse des annotations, cette nouvelle édition du Domaine public, rendue plus maniable par la refonte des deux tomes de la quatrième édition, bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique très détaillés. C'est ainsi une présentation pratique et exhaustive de toute l'actualité du domaine public, dans ses aspects théoriques et pratiques, que trouveront dans cet ouvrage les responsables de l'Etat et des collectivités territoriales, les experts, juristes et magistrats, les enseignants universitaires, les étudiants et, plus largement, les occupants et usagers du domaine public.

Fiche Technique

Paru le : 05/06/2001

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean Dufau

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : L'actualité juridique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12310-3

EAN13 : 9782281123104

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 576

Hauteur : 26 cm / Largeur : 19 cm

Épaisseur : 3,6 cm

Poids : 1177 g