Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit publicDroit constitutionnel
Le domaine public. Vol. 1. Composition, délimitation, inaliénabilité, servitudes administratives

Le domaine public. Vol. 1. Composition, délimitation, inaliénabilité, servitudes administratives

Auteur : Jean Dufau

60,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Aborde de multiples aspects : les critères de la domanialité publique, la composition, la juridiction compétente, la formation, la disparition, la délimitation, l'inaliénabilité et les servitudes à son profit. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/05/2000

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Jean Dufau

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : L'actualité juridique

Série(s) : Le domaine public

ISBN : 978-2-281-12202-2

EAN13 : 9782281122022

Reliure : Broché

Pages : 382

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 757 g