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Le domaine public. Vol. 1. Composition, délimitation, inaliénabilité, servitudes administratives
Le domaine public. Vol. 1. Composition, délimitation, inaliénabilité, servitudes administratives
Auteur : Jean Dufau
Éditeur(s) : Moniteur
Aborde de multiples aspects : les critères de la domanialité publique, la composition, la juridiction compétente, la formation, la disparition, la délimitation, l'inaliénabilité et les servitudes à son profit. ©Electre 2025
60,00 €
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