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Le domaine public. Vol. 2. Entretien, utilisation, protection pénale, recours au juge

Le domaine public. Vol. 2. Entretien, utilisation, protection pénale, recours au juge

Auteur : Jean Dufau

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Résumé

Aborde de multiples aspects : la police de la conservation et la police de l'ordre public, les contraventions de grande voirie, l'obligation d'entretien, la protection contre les occupants sans titre, l'utilisation par le public et par les services publics. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/03/2013

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Jean Dufau

Éditeur(s) : Moniteur
Batiprix

Collection(s) : L'actualité juridique

Série(s) : Le domaine public

ISBN : 978-2-281-12203-9

EAN13 : 9782281122039

Reliure : Broché

Pages : 462

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 908 g