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Le domaine public. Vol. 2. Entretien, utilisation, protection pénale, recours au juge
Le domaine public. Vol. 2. Entretien, utilisation, protection pénale, recours au juge
Auteur : Jean Dufau
Éditeur(s) : Moniteur
Batiprix
Aborde de multiples aspects : la police de la conservation et la police de l'ordre public, les contraventions de grande voirie, l'obligation d'entretien, la protection contre les occupants sans titre, l'utilisation par le public et par les services publics. ©Electre ...
65,00 €
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