Présentation générale et théorique du droit du permis de construire en relation avec la pratique professionnelle : procédures relatives à la demande du permis, participations du constructeur, droits et sujétions du bénéficiaire, responsabilités pénale et civile du constructeur. ©Electre 2024

Si les origines du permis de construire sont anciennes, cette institution, acte initial de toute opération de construction s'est, au fil des siècles, considérablement densifiée. Sur ce qui théoriquement doit être considéré comme une pure autorisation administrative de bâtir, s'est greffé un encadrement législatif et réglementaire certes strict, mais en constante évolution.

En outre, le droit du permis de construire ne peut être cerné qu'au regard de l'émergence régulière de principes évolutifs, tels les principes de spécialisation, la volonté d'alléger les procédures, la recherche d'un urbanisme de qualité, la décentralisation, la sécurité juridique (des pétitionnaires comme des tiers) ou encore le «développement durable». Autant de principes qui ont rendu la matière particulièrement complexe et riche de finesses juridiques. La pratique comme la Jurisprudence, avec plus ou moins de bonheur, tendent à simplifier l'ensemble.

Le Permis de construire, considéré comme la référence en la matière, résulte de la rencontre entre la connaissance approfondie du droit du permis de construire et la pratique professionnelle de son auteur.

Dix chapitres permettent d'appréhender non seulement toutes les procédures relatives à la demande du permis de construire, mais abordent également des aspects particulièrement importants comme les participations du constructeur ou les droits et sujétions du bénéficiaire. Les aspects contentieux et les responsabilités des constructeurs sont également traités de façon exhaustive.

Les nombreuses annotations et remarques de cette quatrième édition permettent à l'ensemble des praticiens du droit de l'urbanisme (juristes, avocats), aux enseignants, aux fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, aux notaires comme aux promoteurs publics et privés, de disposer d'un traité qui, au-delà de l'état du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse des pratiques administratives.

Avec son index alphabétique particulièrement développé, Le Permis de construire constitue ainsi un outil de travail incontournable.