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L'assurance construction : régime juridique, responsabilité, obligations
Éditeur(s) : Moniteur
Décrit l'ensemble du régime d'assurance construction, retrace ses différentes évolutions et présente son état actuel. A jour des derniers textes officiels et jurisprudentiels. ©Electre 2025
59,00 €
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La responsabilité des constructeurs
Éditeur(s) : Moniteur
Rend compte du dernier état du droit dans ce domaine. ©Electre 2025
88,42 €
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Passation et exécution des marchés de travaux privés
Éditeur(s) : Moniteur
Analyse des situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit, que sous leur aspect plus procédural. ©Electre 2025
42,69 €
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Traité de la responsabilité des constructeurs
Éditeur(s) : Moniteur
Ouvrage apportant pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition tenant compte de la réforme des prescriptions apportée par la loi du 17 juin 2008 et du Grenelle II de l'environnement. ©E...
97,00 €
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L'assurance construction : régime juridique, responsabilité des constructeurs, obligations contractuelles des particuliers, prévention des contentieux
Éditeur(s) : Moniteur
A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de l'assurance construction : obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage. ©Electre 2025
55,00 €
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Traité des marchés privés de travaux : passation et exécution
Éditeur(s) : Moniteur
Une analyse des situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit : nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux, etc., que sous leur aspect plus procédural. Cette édition intègre les questio...
95,00 €
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Traité de la responsabilité des constructeurs
Éditeur(s) : Moniteur
Pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition à jour des évolutions législatives comme la réforme du droit des contrats de 2016 ou la modification de 2017 du régime juridique des élément...
97,00 €
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L'assurance construction : régime juridique, responsabilité des constructeurs, obligations contractuelles des particuliers, prévention des contentieux
Éditeur(s) : Moniteur
A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de l'assurance construction : obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage. ©Electre 2025
55,00 €
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La responsabilité des constructeurs
Éditeur(s) : Moniteur
Rend compte du dernier état du droit dans ce domaine. ©Electre 2025
95,00 €
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L'assurance construction : fondements, régimes juridiques, évolution
Éditeur(s) : Moniteur
A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de l'assurance construction : obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage. ©Electre 2025
55,00 €
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