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Traité des marchés privés de travaux : passation et exécution


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Résumé

Une analyse des situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit : nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux, etc., que sous leur aspect plus procédural. Cette édition intègre les questions de responsabilité contractuelle et s'appuie sur les derniers textes réglementaires et jurisprudentiels. ©Electre 2020

Fiche Technique

Paru le : 02/11/2016

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Référence juridique

Contributeur(s) : Auteur : Marc Cabouche - Auteur : Laurent de Gabrielli - Auteur : Michel Huet - Auteur : François-Xavier Ajaccio - Directeur de publication : Albert Caston

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-13232-3

EAN13 : 9782281132328

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 900

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 4,0 cm

Poids : 1410 g