Une analyse des situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit : nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux, etc., que sous leur aspect plus procédural. Cette édition intègre les questions de responsabilité contractuelle et s'appuie sur les derniers textes réglementaires et jurisprudentiels. ©Electre 2024
Paru le : 02/11/2016
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Référence juridique
Contributeur(s) : Auteur : Marc Cabouche - Auteur : Laurent de Gabrielli - Auteur : Michel Huet - Auteur : François-Xavier Ajaccio - Directeur de publication : Albert Caston
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13232-8
EAN13 : 9782281132328
Reliure : Broché
Pages : 900
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1332 g
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