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Traité du permis de construire

Éditeur(s): Moniteur
Les procédures relatives au permis de construire sont exposées, de la demande aux risques de sanctions administratives, en passant par la responsabilité pénale et civile du constructeur. ©Electre 2024
80,00 €
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Traité d'évaluation des fonds de commerce : droit au bail, indemnités d'éviction

Éditeur(s): Moniteur
Un guide présentant les bases juridiques relatives à l'évaluation d'un fonds de commerce, les différentes méthodes d'évaluation selon l'emplacement ou la surface du fonds ainsi que les indemnités d'éviction et d'occupation. Avec une monographie des types de fonds cla...
84,00 €
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Traité des baux d'habitation et professionnels

Éditeur(s): Moniteur
Après un rappel de données générales sur l'économie ou la fiscalité des régimes juridiques du bail, les contributeurs synthétisent les textes législatifs et la jurisprudence liés à la gestion d'un parc locatif avant d'analyser les divers modèles de contrats et de cla...
89,00 €
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Traité des baux commerciaux

Éditeur(s): Moniteur
Des éléments de réponse aux problèmes que se posent les praticiens du droit, les professionnels de l'immobilier et les locataires. Une approche théorique, thématique et pragmatique sur les multiples aspects des baux commerciaux, des conditions de renouvellement du ba...
97,00 €
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Traité de l'expropriation des biens

Éditeur(s): Moniteur
Les auteurs détaillent la procédure d'expropriation, son champ d'application, les préjudices ainsi que la jurisprudence européenne. A jour de la recodification du Cod de l'expropriation, de la réforme de la procédure civile de 2019, de la loi Asap et de son décret d'...
89,00 €
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Traité de l'évaluation des biens

Éditeur(s): Moniteur
Guide pour évaluer les différentes catégories de biens selon les procédures visées : terrains à bâtir, terrains de culture, autres biens ruraux, terrains industriels, tréfonds, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés, entre autres. Mis à jour selon les d...
97,00 €
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Traité de contentieux de la commande publique

Éditeur(s): Moniteur
Présentation de l'ensemble de la jurisprudence et des références doctrinales à jour en date de septembre 2015, relatives aux marchés publics, délégations de services publics et contrats de partenariat. Une analyse en onze chapitres de l'origine du recours, la procédu...
89,00 €
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Traité du permis de construire

Éditeur(s): Moniteur
Les procédures relatives à la demande du permis de construire, de la demande aux risques de sanctions administratives, en passant par la responsabilité pénale et civile du constructeur. ©Electre 2024
80,00 €
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Traité de contentieux de la commande publique

Éditeur(s): Moniteur
Présentation de l'ensemble de la jurisprudence et des références doctrinales à jour en date de septembre 2015, relatives aux marchés publics, délégations de services publics et contrats de partenariat. Analyse en onze chapitres de l'origine du recours, les personnes ...
85,00 €
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Traité de droit des énergies renouvelables

Éditeur(s): Moniteur
Présentation des règles de droit applicables aux énergies renouvelables. Les textes législatifs et réglementaires sont en constante augmentation depuis 2008 : lois Grenelle I et II, éolien sous le régime ICPE, directive sur la promotion des énergies renouvelables, pr...
90,00 €
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Traité des baux commerciaux

Éditeur(s): Moniteur
Des éléments de réponse aux problèmes que se posent les praticiens du droit, les professionnels de l'immobilier et les locataires. Une approche théorique, thématique et pragmatique sur les multiples aspects des baux commerciaux. Des conditions de renouvellement du ba...
90,00 €
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Traité de la responsabilité des constructeurs

Éditeur(s): Moniteur
Ouvrage apportant pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition tenant compte de la réforme des prescriptions apportée par la loi du 17 juin 2008 et du Grenelle II de l'environnement. ©E...
97,00 €
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Traité de l'évaluation des biens

Éditeur(s): Moniteur
Guide pour évaluer les différentes catégories de biens selon les procédures visées : terrains à bâtir, terrains de culture, autres biens ruraux, terrains industriels, tréfonds, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés. Mis à jour des dernières réformes lé...
97,00 €
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Traité des baux commerciaux

Éditeur(s): Moniteur
Des éléments de réponse aux problèmes que se posent les praticiens du droit, les professionnels de l'immobilier et les locataires. Une approche théorique, thématique et pragmatique sur les multiples aspects des baux commerciaux, des conditions de renouvellement du ba...
95,00 €
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Traité de la propriété publique

Éditeur(s): Moniteur
Depuis le 1er janvier 2006, date de l'entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques, les textes législatifs et la jurisprudence se sont multipliés. Cet ouvrage doctrinal résume les connaissances du domaine (différentes composantes du patri...
84,00 €
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Traité des marchés privés de travaux : passation et exécution

Éditeur(s): Moniteur
Une analyse des situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit : nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux, etc., que sous leur aspect plus procédural. Cette édition intègre les questio...
95,00 €
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Traité de la responsabilité des constructeurs

Éditeur(s): Moniteur
Pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition à jour des évolutions législatives comme la réforme du droit des contrats de 2016 ou la modification de 2017 du régime juridique des élément...
97,00 €
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Traité de droit des risques naturels

Auteur : Ines Diniz
Éditeur(s): Moniteur
Ouvrage qui répertorie et analyse l'ensemble des aspects relatifs à la gestion des risques naturels : connaissance des risques, information, prévention, protection, réparation, dans le cadre d'une mise en perpective des problématiques juridiques, économiques et envir...
94,00 €
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Traité de droit de la démolition : déconstruction et réemploi

Éditeur(s): Moniteur
Une présentation des aspects juridiques de la démolition, qui consiste en l'ensemble des actions visant à décomposer une structure en plusieurs éléments suffisamment réduits pour être évacués. L'auteur présente dans un premier temps le droit de démolir, puis évoque l...
59,00 €
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Traité de l'expropriation des biens

Éditeur(s): Moniteur
L'expropriation est la procédure par laquelle l'administration, dans un but d'intérêt général, contraint un particulier à céder son bien. Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée, intervient notamment pour déterminer le montant des indemnités. ©Electre 2024
89,00 €
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Traité des montages contractuels complexes publics : marchés de partenariat, contrats globaux, concessions

Éditeur(s): Moniteur
Etude sur les notions fondamentales et la réglementation des marchés de partenariats et des montages contractuels complexes ainsi que sur le rôle des acteurs et le déroulement du contrat à travers les textes officiels, les arrêts et les jugements rendus par les jurid...
85,00 €
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Traité de droit des enquêtes publiques

Éditeur(s): Moniteur
Du statut du commissaire enquêteur au déroulement de l'enquête, de son contrôle aux problèmes de responsabilité, un ouvrage pratique rédigé à la lumière d'une abondante documentation jurisprudentielle. ©Electre 2024
84,00 €
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Traité de contentieux de la commande publique

Éditeur(s): Moniteur
Présentation de l'ensemble de la jurisprudence et des références doctrinales à jour en date de septembre 2015, relatives aux marchés publics, délégations de services publics et contrats de partenariat. Analyse en onze chapitres de l'origine du recours, les personnes ...
89,00 €
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