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Traité de la responsabilité des constructeurs

Éditeur : Moniteur
Pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition à jour des évolutions législatives comme la réforme du droit des contrats de 2016 ou la modification de 2017 du régime juridique des élément...
97,00 €
Disponible en ligne

Traité du permis de construire

Éditeur : Moniteur
Les procédures relatives à la demande du permis de construire, de la demande aux risques de sanctions administratives, en passant par la responsabilité pénale et civile du constructeur. ©Electre 2020
80,00 €
Disponible en ligne

Traité de droit des énergies renouvelables

Éditeur : Moniteur
Présentation des règles de droit applicables aux énergies renouvelables. Les textes législatifs et réglementaires sont en constante augmentation depuis 2008 : lois Grenelle I et II, éolien sous le régime ICPE, directive sur la promotion des énergies renouvelables, pr...
90,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Traité des baux commerciaux

Éditeur : Moniteur
Des éléments de réponse aux problèmes que se posent les praticiens du droit, les professionnels de l'immobilier et les locataires. Une approche théorique, thématique et pragmatique sur les multiples aspects des baux commerciaux, des conditions de renouvellement du ba...
95,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Traité de contentieux de la commande publique

Éditeur : Moniteur
Présentation de l'ensemble de la jurisprudence et des références doctrinales à jour en date de septembre 2015, relatives aux marchés publics, délégations de services publics et contrats de partenariat. Analyse en onze chapitres de l'origine du recours, les personnes ...
87,00 €
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Traité de droit des enquêtes publiques

Éditeur : Moniteur
Du statut du commissaire enquêteur au déroulement de l'enquête, de son contrôle aux problèmes de responsabilité, un ouvrage pratique rédigé à la lumière d'une abondante documentation jurisprudentielle. ©Electre 2020
84,00 €
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Traité de l'évaluation des biens

Éditeur : Moniteur
Guide pour évaluer les différentes catégories de biens selon les procédures visées : terrains à bâtir, terrains de culture, autres biens ruraux, terrains industriels, tréfonds, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés. Mis à jour des dernières réformes lé...
97,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Traité de l'expropriation des biens

Éditeur : Moniteur
L'expropriation est la procédure par laquelle l'administration, dans un but d'intérêt général, contraint un particulier à céder son bien. Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée, intervient notamment pour déterminer le montant des indemnités. ©Electre 2020
89,00 €
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Traité de la propriété publique

Éditeur : Moniteur
Depuis le 1er janvier 2006, date de l'entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques, les textes législatifs et la jurisprudence se sont multipliés. Cet ouvrage doctrinal résume les connaissances du domaine (différentes composantes du patri...
78,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Traité des marchés privés de travaux : passation et exécution

Éditeur : Moniteur
Une analyse des situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit : nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux, etc., que sous leur aspect plus procédural. Cette édition intègre les questio...
90,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Traité des montages contractuels complexes publics : marchés de partenariat, contrats globaux, concessions

Éditeur : Moniteur
Etude sur les notions fondamentales et la réglementation des marchés de partenariats et des montages contractuels complexes ainsi que sur le rôle des acteurs et le déroulement du contrat à travers les textes officiels, les arrêts et les jugements rendus par les jurid...
85,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Traité de contentieux de la commande publique

Éditeur : Moniteur
Présentation de l'ensemble de la jurisprudence et des références doctrinales à jour en date de septembre 2015, relatives aux marchés publics, délégations de services publics et contrats de partenariat. Analyse en onze chapitres de l'origine du recours, les personnes ...
85,00 €
Indisponible

Traité de droit des risques naturels

Auteur : Ines Diniz
Éditeur : Moniteur
Ouvrage qui répertorie et analyse l'ensemble des aspects relatifs à la gestion des risques naturels : connaissance des risques, information, prévention, protection, réparation, dans le cadre d'une mise en perpective des problématiques juridiques, économiques et envir...
94,00 €
Indisponible

Traité de la responsabilité des constructeurs

Éditeur : Moniteur
Ouvrage apportant pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition tenant compte de la réforme des prescriptions apportée par la loi du 17 juin 2008 et du Grenelle II de l'environnement. ©E...
97,00 €
Indisponible

Traité des baux commerciaux

Éditeur : Moniteur
Des éléments de réponse aux problèmes que se posent les praticiens du droit, les professionnels de l'immobilier et les locataires. Une approche théorique, thématique et pragmatique sur les multiples aspects des baux commerciaux. Des conditions de renouvellement du ba...
90,00 €
Indisponible
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