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Livres Référence juridique
Éditeur(s) :
Moniteur
Un guide présentant les bases juridiques relatives à l'évaluation d'un fonds de commerce, les différentes méthodes d'évaluation selon l'emplacement ou la surface du fonds ainsi que les indemnités d'éviction et d'occupation. Avec une monographie des types de fonds cla...
84,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Les auteurs détaillent la procédure d'expropriation, son champ d'application, les préjudices ainsi que la jurisprudence européenne. A jour de la recodification du Cod de l'expropriation, de la réforme de la procédure civile de 2019, de la loi Asap et de son décret d'...
89,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Guide pour évaluer les différentes catégories de biens selon les procédures visées : terrains à bâtir, terrains de culture, autres biens ruraux, terrains industriels, tréfonds, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés, entre autres. Mis à jour selon les d...
97,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Après un rappel de données générales sur l'économie ou la fiscalité des régimes juridiques du bail, les contributeurs synthétisent les textes législatifs et la jurisprudence liés à la gestion d'un parc locatif avant d'analyser les divers modèles de contrats et de cla...
89,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Des éléments de réponse aux problèmes que se posent les praticiens du droit, les professionnels de l'immobilier et les locataires. Une approche théorique, thématique et pragmatique sur les multiples aspects des baux commerciaux, des conditions de renouvellement du ba...
97,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Un guide présentant les bases juridiques relatives à l'évaluation d'un fonds de commerce, les différentes méthodes d'évaluation selon l'emplacement ou la surface du fonds ainsi que les indemnités d'éviction et d'occupation. Avec une monographie des types de fonds cla...
84,00 €
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Éditeur(s) :
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Présentation de l'ensemble de la jurisprudence et des références doctrinales à jour en date de septembre 2015, relatives aux marchés publics, délégations de services publics et contrats de partenariat. Une analyse en onze chapitres de l'origine du recours, la procédu...
89,00 €
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Éditeur(s) :
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Les procédures relatives au permis de construire sont exposées, de la demande aux risques de sanctions administratives, en passant par la responsabilité pénale et civile du constructeur. ©Electre 2025
80,00 €
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Etude sur les notions fondamentales et la réglementation des marchés de partenariats et des montages contractuels complexes ainsi que sur le rôle des acteurs et le déroulement du contrat à travers les textes officiels, les arrêts et les jugements rendus par les jurid...
85,00 €
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Éditeur(s) :
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Les procédures relatives à la demande du permis de construire, de la demande aux risques de sanctions administratives, en passant par la responsabilité pénale et civile du constructeur. ©Electre 2025
80,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Présentation de l'ensemble de la jurisprudence et des références doctrinales à jour en date de septembre 2015, relatives aux marchés publics, délégations de services publics et contrats de partenariat. Analyse en onze chapitres de l'origine du recours, les personnes ...
85,00 €
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Présentation des règles de droit applicables aux énergies renouvelables. Les textes législatifs et réglementaires sont en constante augmentation depuis 2008 : lois Grenelle I et II, éolien sous le régime ICPE, directive sur la promotion des énergies renouvelables, pr...
90,00 €
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Des éléments de réponse aux problèmes que se posent les praticiens du droit, les professionnels de l'immobilier et les locataires. Une approche théorique, thématique et pragmatique sur les multiples aspects des baux commerciaux. Des conditions de renouvellement du ba...
90,00 €
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Ouvrage apportant pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition tenant compte de la réforme des prescriptions apportée par la loi du 17 juin 2008 et du Grenelle II de l'environnement. ©E...
97,00 €
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Guide pour évaluer les différentes catégories de biens selon les procédures visées : terrains à bâtir, terrains de culture, autres biens ruraux, terrains industriels, tréfonds, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés. Mis à jour des dernières réformes lé...
97,00 €
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Des éléments de réponse aux problèmes que se posent les praticiens du droit, les professionnels de l'immobilier et les locataires. Une approche théorique, thématique et pragmatique sur les multiples aspects des baux commerciaux, des conditions de renouvellement du ba...
95,00 €
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Depuis le 1er janvier 2006, date de l'entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques, les textes législatifs et la jurisprudence se sont multipliés. Cet ouvrage doctrinal résume les connaissances du domaine (différentes composantes du patri...
84,00 €
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Une analyse des situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit : nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux, etc., que sous leur aspect plus procédural. Cette édition intègre les questio...
95,00 €
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Pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition à jour des évolutions législatives comme la réforme du droit des contrats de 2016 ou la modification de 2017 du régime juridique des élément...
97,00 €
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Ouvrage qui répertorie et analyse l'ensemble des aspects relatifs à la gestion des risques naturels : connaissance des risques, information, prévention, protection, réparation, dans le cadre d'une mise en perpective des problématiques juridiques, économiques et envir...
94,00 €
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Une présentation des aspects juridiques de la démolition, qui consiste en l'ensemble des actions visant à décomposer une structure en plusieurs éléments suffisamment réduits pour être évacués. L'auteur présente dans un premier temps le droit de démolir, puis évoque l...
59,00 €
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L'expropriation est la procédure par laquelle l'administration, dans un but d'intérêt général, contraint un particulier à céder son bien. Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée, intervient notamment pour déterminer le montant des indemnités. ©Electre 2025
89,00 €
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Du statut du commissaire enquêteur au déroulement de l'enquête, de son contrôle aux problèmes de responsabilité, un ouvrage pratique rédigé à la lumière d'une abondante documentation jurisprudentielle. ©Electre 2025
84,00 €
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Présentation de l'ensemble de la jurisprudence et des références doctrinales à jour en date de septembre 2015, relatives aux marchés publics, délégations de services publics et contrats de partenariat. Analyse en onze chapitres de l'origine du recours, les personnes ...
89,00 €
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