Depuis le 1er janvier 2006, date de l'entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques, les textes législatifs et la jurisprudence se sont multipliés. Cet ouvrage doctrinal résume les connaissances du domaine (différentes composantes du patrimoine public, circulation des biens, modalités de gestion...) et fournit une analyse claire et complète de la propriété publique. ©Electre 2024
Paru le : 28/10/2015
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Elise Langelier Auteur : Hugo-Bernard Pouillaude
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Référence juridique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12933-5
EAN13 : 9782281129335
Reliure : Broché
Pages : 600
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 614 g
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