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Traité de la propriété publique

Auteur : Elise Langelier

Auteur : Hugo-Bernard Pouillaude

Paru le : 28/10/2015
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Référence juridique
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Depuis le 1er janvier 2006, date de l'entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques, les textes législatifs et la jurisprudence se sont multipliés. Cet ouvrage doctrinal résume les connaissances du domaine (différentes composantes du patrimoine public, circulation des biens, modalités de gestion...) et fournit une analyse claire et complète de la propriété publique. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 28/10/2015

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Elise Langelier Auteur : Hugo-Bernard Pouillaude

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Référence juridique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12933-0

EAN13 : 9782281129335

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 600

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 610 g