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La situation juridique des harkis : 1962-2007
Éditeur(s) : LGDJ
Ce travail de mémoire de master s'inscrit dans l'évolution du droit administratif et analyse la situation juridique problématique des harkis en droit public français depuis leur arrivée sur le territoire métropolitain au début des années 1960 jusqu'à l'adoption de no...
35,50 €
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L'office du juge administratif et le contrat administratif
Éditeur(s) : Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de PoitiersLGDJ
Analyse de l'office du juge administratif dans le domaine contractuel. Cet office ne se réduit pas à l'office du juge du contrat, dit de pleine juridiction. La notion est plus large. La thèse met en évidence aussi bien l'unité de l'office des différents juges adminis...
50,00 €
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Traité de la propriété publique
Éditeur(s) : Moniteur
Depuis le 1er janvier 2006, date de l'entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques, les textes législatifs et la jurisprudence se sont multipliés. Cet ouvrage doctrinal résume les connaissances du domaine (différentes composantes du patri...
84,00 €
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