Analyse de l'office du juge administratif dans le domaine contractuel. Cet office ne se réduit pas à l'office du juge du contrat, dit de pleine juridiction. La notion est plus large. La thèse met en évidence aussi bien l'unité de l'office des différents juges administratifs que leur diversité. Différents mouvements sont mis en évidence. ©Electre 2024
L'office du juge administratif et le contrat administratif
Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l'adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction.
Sous l'impulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux s'accompagne d'un mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire. Elle appelle aujourd'hui un redéploiement de l'office du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui s'imposent à lui.
The field of public contracts constitutes a typical example of how judges redefine their powers and duties in order to adapt to changes in society. During the first decade of the twenty-first century, substantial modifications have affected the subdivision between the procedural means of judicial protection of the citizen in conflicts relating to public procurement.
Under the influence of increasing European standards and in an attempt to preserve national traditions, France, Germany, Italy and Spain have seen a proliferation in available legal remedies. This growing procedural complexity is associated with a significant movement of subjectification in light of which the principles and foundations of that judicial protection should be studied from a new point of view taking into account the diversity of requirements imposed. It is therefore necessary to re-think the place of and developments in judicial protection regarding public procurement.
Paru le : 23/10/2012
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Elise Langelier
Éditeur(s) :
Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
LGDJ
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Contributeur(s) : Préfacier : Claudie Boiteau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-90426-16-0
EAN13 : 9791090426160
Reliure : Broché
Pages : 893
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1280 g
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