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Issues d'un colloque qui s'est tenu à Tours en 2023, des contributions sur la notion de territoire et ses modes d'aménagement. Les auteurs examinent les expériences du système français de décentralisation, quarante ans après les réformes des années 1980, ainsi que de...
Issues d'un colloque qui s'est tenu en 2022 à Poitiers, des contributions sur le Code de la propriété intellectuelle, instauré par la loi du 1er juillet 1992. Les auteurs examinent les apports de la codification, envisagée comme instrument de clarification ou encore ...
Issues d'un colloque tenu à Poitiers en 2023, vingt contributions sur l'articulation des liens impliquant les différents ordres juridiques nationaux et celui de l'Union européenne, au prisme de la notion de cohérence, qui impose une absence de contradiction mais auss...
Les actes de deux journées d'études tenues en octobre 2020 et en mai 2021 dans lesquels les contributeurs analysent les liens entretenus par Tintin et James Bond avec le droit. Sont notamment évoqués le passage de l'oeuvre littéraire dans le domaine public, James Bon...
Analyse du recours aux listes d'infractions en interrogeant leurs fonctions et leurs effets escomptés et avérés en droit pénal français, italien et international, suivie d'une réflexion sur les tendances de la politique pénale actuelle et son approche du couple droit...
Contributions examinant les multiples raisons avancées pour justifier la désobéissance à la loi au cours de l'époque moderne, la diversité des formes que revêt cette transgression par rejet, ignorance ou encore déformation, ainsi que la mesure des réponses apportées ...
Issue d'une thèse, cette étude comparée analyse le processus par lequel une source commune de droit pénal, provenant d'une convention internationale, est accueillie par le système interne et appliquée par le juge national des Etats comparés. L'internationalisation pr...
Des études autour de la notion d'usufruit dans une perspective historique et comparatiste. Les contributeurs interrogent notamment sa nature juridique, son extinction au XIXe siècle en France, ses droits administratifs ainsi que son lien avec le cadre familial, les d...
Réunit les actes de deux séminaires doctoraux franco-italiens, qui ont respectivement eu lieu à Rome en septembre 2018 et à Poitiers en septembre 2019. Le premier était consacré à la réparation du dommage, le second aux nouvelles perspectives du droit dans les deux p...
Revue annuelle consacrée au dialogue entre droit et médecine. Dans ce premier numéro, une approche pluridisciplinaire mêlant droit, médecine et littérature permet aux contributeurs d'aborder des thématiques transversales comme les représentations sociales de la malad...
Issues de conférences et colloques organisés à Poitiers en 2022 par l'Université de Ljubljana, ces contributions permettent l'analyse des notions de propriété et d'histoire du droit, des institutions et des idées politiques. Les auteurs emploient des exemples histori...
Des contributions sur l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques. La première partie de la livraison reprend un choix de contributions fournies lors d'un colloque tenu à Ljubljana en 2016 relatives aux aspects juridiques des épurations dans l'histo...
Etudie la contamination puis l'absorption de la garantie des vices cachés par la responsabilité contractuelle de droit commun. Montre en particulier que la question de la dualité ou de l'unité des obligations du vendeur semble trouver une solution dans certains texte...
Issues d'un colloque, ces contributions explorent les valeurs et les fonctions que la doctrine administrativiste a en vue lorsqu'elle distingue en son sein un corpus spécifique d'auteurs. Elles mettent également en lumière des écrivains qui se sont illustrés par une ...
Issues d'un colloque, des contributions dans lesquelles des chercheurs et des acteurs de premier plan interrogent l'université française à l'aune de ses évolutions, depuis le modèle porté par Edgar Faure. La gouvernance, le rôle régulateur de l'Etat, le financement e...
Au fondement des libertés politiques, se trouve la liberté d'expression. Il existe une corrélation entre démocratie et liberté d'expression politique, et une convergence dans l'affirmation de celle-ci. La société démocratique que la Cour européenne des droits de l'ho...
Issues d'un colloque tenu à Tours en 2019, ces contributions françaises et étrangères explorent les responsabilités et les obligations des gouvernants, des élus ainsi que des fonctionnaires. Elles présentent également les mécanismes préventifs et répressifs mis en pl...
Une étude sur les liens étroits entre l'indemnisation et la responsabilité sans faute en droit administratif français s'attardant sur leur histoire, leur terminologie, les insuffisances conceptuelles et fonctionnelles, l'émergence d'un droit autonome de l'indemnisati...