Contributions examinant les multiples raisons avancées pour justifier la désobéissance à la loi au cours de l'époque moderne, la diversité des formes que revêt cette transgression par rejet, ignorance ou encore déformation, ainsi que la mesure des réponses apportées par le pouvoir monarchique. ©Electre 2024

La désobéissance à la loi à l'époque moderne (XVI^e-XVIII^e siècle)

La faillite de la règle est ancienne. Sous l'Ancien Régime, bien souvent les lois ne s'imposent que sur un mode facultatif et constituent un instrument défaillant du pouvoir monarchique. Certaines demeurent à l'état de voeu pieux, d'autres peinent à être appliquées, sont laissées en « souffrance », quand elles ne sont pas totalement enfreintes par les gouvernés ou ceux chargés de les faire respecter. Bien qu'elle oblige, la loi est l'objet de perpétuelles transgressions, soit qu'on l'ignore, qu'on la rejette, qu'on la déforme, qu'on la contourne. C'est sous cet angle que les différentes contributions à cet ouvrage abordent l'histoire de la loi à l'époque moderne. Toutes nourrissent ce constat : il existe une désobéissance à la loi propre à la modernité. Celle-ci se signale notamment par son caractère généralisé, la variété de ses formes, les multiples raisons avancées pour la justifier, mais aussi par la réponse très mesurée que lui apporte le pouvoir. Dès lors, la désobéissance dont il est ici question est « à géométrie variable », « par action », « volontaire », « évitée », « pardonnable », « légitime » ou encore « revisitée », illustrant par-là les « paradoxes inhérents à la construction de l'État moderne et au déploiement de la souveraineté monarchique » (A. Rousselet-Pimont, dans la préface).

Le présent ouvrage dirigé par Damien Salles (Institut d'Histoire du droit de l'Université de Poitiers) réunit les travaux de douze contributeurs : A. Rousselet-Pimont (Professeur d'Histoire du droit à l'École de Droit de la Sorbonne), Laurent Bouchard (Maître de conférences HDR en Histoire du droit à l'Université de Poitiers), Paul Chauvin Madeira (Maître de conférences en Histoire du droit à l'Université de Tours), Alexandre Deroche (Professeur d'Histoire du droit à l'Université de Tours), Marta Peguera (Professeur d'Histoire du droit à l'Université de Lorraine), Sébastien Le Gal (Professeur d'Histoire du droit à l'Université Grenoble-Alpes), Charles Baud, Docteur en Histoire du Droit de l'Université Paris II-Panthéon-Assas, Archiviste paléographe, ancien élève de l'École des Chartes), Fabrice Desnos (Maître de conférences en Histoire du droit à l'Université de Rouen), Éric Gojosso (Professeur d'Histoire du droit à l'Université de Poitiers), Cédric Glineur (Professeur d'Histoire du droit à l'Université d'Artois), Damien Salles (Professeur d'Histoire du droit à l'Université de Poitiers) et Thomas Boullu (Maître de conférences en Histoire du droit à l'Université de Strasbourg).