Issues d'un colloque tenu à Tours en 2019, ces contributions françaises et étrangères explorent les responsabilités et les obligations des gouvernants, des élus ainsi que des fonctionnaires. Elles présentent également les mécanismes préventifs et répressifs mis en place. ©Electre 2024

Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?

Si, au moins depuis la Déclaration des Droits de 1789, dont l'article 15 proclame : « La Société a le droit de demander compte atout Agent public de son administration », la question de savoir pourquoi les responsables publics, décideurs et exécutants, doivent répondre de leurs actes, ne se pose plus, celle de savoir comment ils le font et même comment ils devraient le faire, retient en revanche davantage l'attention, parce qu'elle est l'une des manifestations du travail au service de l'intérêt général, et au-delà, de la structuration de la démocratie. Sous quelles formes, et devant quelles instances s'exprime et doit s'exprimer ce que certains appellent la redevabilité, d'autres la responsabilité, d'autres encore la « répondance » ?

C'est ce vaste questionnement multidimensionnel qui a été soumis à l'expertise de spécialistes issus de régimes aujourd'hui tous démocratiques (Chili, Espagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Pologne, Royaume-Uni), mais présentant toutefois des configurations politiques et des systèmes juridiques très différents. On sera d'autant plus surpris par la concordance fréquente des réponses qui lui sont apportées.

Cet ouvrage est issu des travaux du colloque international intitulé « Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? », qui s'est tenu à la Faculté de Droit, d'Économie et des Sciences Sociales de l'Université de Tours les 28 et 29 novembre 2019 et a été organisé sous l'égide de l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire ( IRJI), par Mathilde Collin, Bénédicte Delaunay, Christian Garbar, Anne Jeannot, Pierre Mouzet, Véronique Picard, Véronique Tellier-Cayrol et Corinne Touret, sous le patronage du comité scientifique composé de Jacques Caillosse, Antony Taillefait et Christian Vigouroux.