Les actes d'un colloque tenu en avril 2022 à l'université de Tours. Les contributeurs étudient la notion de secret et son appréhension par le droit : le secret des personnes pricées, le secret de l'Etat, le secret dans la procédure, entre autres. ©Electre 2024
Secret et droit
Le secret est une « chose cachée », « que personne ne peut connaître » selon les dictionnaires de la langue française. Il a donc une vocation naturelle à relever du domaine de l'inconnu. L'examen de la notion de secret montre qu'elle trouve à déployer ses effets dans l'ensemble du champ des activités humaines. Sans prétendre à l'exhaustivité, le secret peut porter sur une information ; une correspondance, un aveu, un processus de fabrication, une procédure, un délibéré ou encore une identité. L'appréhension du secret par le droit est, par suite, fréquente et se manifeste sous des formes diverses, que le droit le protège ou le révèle.
En effet, affirmer d'une part qu'une chose est secrète revient à lui conférer une protection. C'est à partir de la qualification juridique « secret » que le droit positif octroie une protection à l'objet ainsi qualifié. Dès lors, l'inconnu ne doit pas être révélé. Le droit joue donc ici un double rôle : il définit ce qui doit rester caché et organise les modalités de sa protection. D'autre part, ce qui ne relève pas ou plus du secret amène à légitimer sa révélation. L'inconnu doit alors être révélé. Le droit positif intervient alors pour poser les modalités d'accès à cette connaissance, voire contraindre cette révélation, qu'elle soit limitée ou absolue.
Droit et secret entretiennent donc des rapports riches, qu'il est apparu utile d'interroger au cours d'un colloque qui s'est déroulé le 1er avril 2022 à l'Université deTours. Les regards croisés des doctorants et jeunes docteurs des différentes disciplines juridiques ont permis d'un peu mieux cerner les manifestations du secret en droit.
Paru le : 23/01/2024
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Contributeur(s) : Directeur de publication : Clémence Appert - Directeur de publication : Joachim Lebied - Directeur de publication : Alexandre Nivert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38194-038-0
EAN13 : 9782381940380
Reliure : Broché
Pages : 226
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 364 g
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