Présentation des actes d'une journée d'études organisée à l'Université de Poitiers en 2017. Les contributeurs étudient les règlements de litiges, les différents acteurs, les moyens financiers et humains, les domaines ou encore les procédures. ©Electre 2024
Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif
Souvent associés à la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de règlement des litiges forment une thématique du droit administratif revivifiée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d application. Par-delà les textes, l'épanouissement d'une justice administrative plurielle suppose l'enracinement d une nouvelle « culture » de la médiation, de la transaction et même des recours administratifs et de l'arbitrage. Cette étude collective offre ainsi une connaissance approfondie des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif. Elle explore les raisons historiques ayant contrarié leur émergence, comme elle se nourrit des expériences étrangères et civiliste. Elle dévoile les caractères propres de cette justice alternative teintée de paradoxes. Elle s'efforce de n'oublier aucun des acteurs des modes alternatifs de règlement des litiges, en abordant l'évolution des offices du juge administratif et des avocats, comme les aspirations du public et des administrations. Elle distille des réflexions sur les moyens financiers et humains, les domaines, les procédures, afin de parvenir à un éclairage complet de cet objet d'étude longtemps occulté par l'ombre du juge administratif.
Le présent ouvrage reproduit les actes de la journée d'études organisée à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers le 11 mai 2017, à l'initiative de l'Institut de droit public (EA2623). Il est construit autour des thèmes des comparaisons, de la caractérisation, de la contradiction et des utilisations.
Paru le : 19/06/2018
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Contributeur(s) : Directeur de publication : Antoine Claeys - Directeur de publication : Anne-Laure Girard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-90426-84-9
EAN13 : 9791090426849
Reliure : Broché
Pages : 129
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 216 g
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