Volume inaugural d'un projet de recherche mené par les chercheurs de l'université de Poitiers, consacré aux contrats à la marge, entendus d'un point de vue épistémologique. Cette terminologie désigne des contrats délaissés car mal connus ou peu étudiés par la doctrine. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Les contrats à la marge

Cette publication représente le volume inaugural d'une série, d'un projet de recherche mené par l'institut Jean Carbonnier de l'Université de Poitiers.

Les contrats à la marge, à la périphérie, ne s'entendent ni d'un point de vue statistique, de leur fréquence, ni d'un point de vue économique, de leur importance. Les contrats à la marge s'entendent d'un point de vue épistémologique. Ce ne sont pas forcément, comme dans la science juridique des XIX^e et XX^e siècles, de petits contrats par opposition aux grands (à la manière du Commentaire-traité des petits contrats de Paul Pont ou des Variations sur les petits contrats du Doyen Carbonnier), à l'origine conçus comme des contrats de bienfaisance ou d'entraide mais qui ont grandi en devenant mercantiles.

Les contrats dits à la marge (CALMe) désignent des contrats délaissés car (relativement) mal connus et/ou étudiés par la doctrine. La réflexion repose sur le constat que nombre de contrats, même régulièrement pratiqués, même porteurs d'enjeux financiers, ne sont pas ou sont peu traités dans les ouvrages et revues spécialisés, et ne sont analysés de manière approfondie que dans des monographies très spécialisées, dont des thèses de doctorat, voire dans de rares ouvrages à visée purement professionnelle. Si certaines de ces figures contractuelles sont des applications, des variations ou des combinaisons de modèles communément étudiés, d'autres sont elles-mêmes des modèles, quand elles ne sont pas des figures innommées. L'illustrent les contrats de woofing, de confié, de pollinisation, de consignation d'emballage... Primafacie, un contrat est à la marge selon l'intérêt qu'il ne suscite pas ou suscite peu en doctrine, en fonction de deux critères : où et comment il en est aujourd'hui traité.

L'accès à la connaissance de ces contrats demeurant ainsi malaisé, l'institut Jean Carbonnier se propose de les identifier, les analyser pour mesurer l'innovation qui en résulte ou au contraire leur historicité, comme nombre de contrats de l'économie dite collaborative, sociale ou solidaire, de diffuser les résultats de cette connaissance en les sortant de l'ombre, avant, à l'aune de leur étude, d'élucider les causes de cette marginalité.