Etude sur les notions fondamentales et la réglementation des marchés de partenariats et des montages contractuels complexes ainsi que sur le rôle des acteurs et le déroulement du contrat à travers les textes officiels, les arrêts et les jugements rendus par les juridictions nationales et européennes. A jour de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II du 8 novembre 2016. ©Electre 2024
Paru le : 29/11/2017
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Nil Symchowicz
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Référence juridique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13274-8
EAN13 : 9782281132748
Reliure : Broché
Pages : 700
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 956 g
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