Un guide présentant les bases juridiques relatives à l'évaluation d'un fonds de commerce, les différentes méthodes d'évaluation selon l'emplacement ou la surface du fonds ainsi que les indemnités d'éviction et d'occupation. Avec une monographie des types de fonds classés dans l'ordre de leur code NAF-APE. ©Electre 2025
L'évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant remplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments - parmi tant d'autres - associée au respect du statut des baux commerciaux rendent l'opération complexe.
Composé de huit parties, cette deuxième édition du Traité d'évaluation des fonds de commerce, incluant droit au bail et indemnités d'éviction, définit de manière approfondie la notion de fonds de commerce, sous ses aspects tant historiques que méthodologiques. Il détaille ses nombreuses composantes incorporelles et corporelles mais également l'ensemble des méthodes permettant d'en établir la valeur.
En vue d'offrir une évaluation au plus juste de chaque fonds de commerce, où qu'il se situe en France, cet ouvrage livre de nombreuses monographies illustrées comprenant les ratios d'évaluation actualisés en fonction des capacités productive et bénéficiaire de plus de 500 activités du commerce de détail et de gros (correspondant à près de 100 codes NAF). Y sont inclus les indicateurs financiers essentiels : chiffres d'affaires hors taxes, excédents bruts d'exploitation et valeurs de cession de fonds de commerce.
Enfin, il analyse les pratiques judiciaires en matière d'indemnités d'éviction et d'occupation mentionnées aux articles L. 145-14 et L. 145-28 du Code de commerce.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d'entreprise, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d'écoles supérieures de commerce ou de l'immobilier, qui doivent comprendre et procéder à la valorisation de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse.
Paru le : 21/05/2025
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Philippe Favre-Réguillon
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Référence juridique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13732-3
EAN13 : 9782281137323
Reliure : Broché
Pages : 555
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 905 g
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