Présentation des règles de droit applicables aux énergies renouvelables. Les textes législatifs et réglementaires sont en constante augmentation depuis 2008 : lois Grenelle I et II, éolien sous le régime ICPE, directive sur la promotion des énergies renouvelables, procédure des concessions hydroélectriques, moratoire pour le solaire photovoltaïque, etc. ©Electre 2024
Les textes en matière d'énergie renouvelable ont été multipliés depuis la loi Pope, jusqu'aux lois Grenelle I et II, suivies de nombreux décrets pour leur application. Ils ont également apporté de nombreuses innovations, l'Union européenne a imposé de nouvelles contraintes et la jurisprudence est désormais abondante. En outre, l'accès à cette réglementation n'est pas facilité en raison du caractère évolutif de ce droit, de sa transversalité et de son instabilité.
Le Traité de droit des énergies renouvelables offre une expertise juridique de chaque type d'énergie : énergies éolienne, solaire, hydraulique, biomasse, etc. Il analyse leur statut juridique, les règles applicables au droit du sol, de l'habitat et de l'environnement visant à encadrer leur exploitation, les aides publiques, les différentes taxations, quotas et actions sur l'offre et la demande.
Par son amplitude d'analyse, l'ouvrage traite de toutes les disciplines du droit : droit privé, droit public, droit fiscal, droit international, droit européen, etc.
Outil indispensable pour les spécialistes de l'énergie et les juristes, cet ouvrage s'adresse tant aux avocats, conseils juridiques, et enseignants qu'aux décideurs publics qui y trouveront toutes les données juridiques destinées à orienter leurs décisions.
Paru le : 05/12/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Référence juridique
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernadette Le Baut-Ferrarèse - Collaborateur : Isabelle Michallet - Préfacier : Jean Untermaier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12839-0
EAN13 : 9782281128390
Reliure : Broché
Pages : 685
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1216 g
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