Présentation des règles de droit applicables aux énergies renouvelables. Les textes législatifs et réglementaires sont en constante augmentation depuis 2008 : lois Grenelle I et II, éolien sous le régime ICPE, directive sur la promotion des énergies renouvelables, procédure des concessions hydroélectriques, moratoire pour le solaire photovoltaïque, etc. ©Electre 2025
Paru le : 05/12/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Référence juridique
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernadette Le Baut-Ferrarèse - Collaborateur : Isabelle Michallet - Préfacier : Jean Untermaier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12839-0
EAN13 : 9782281128390
Reliure : Broché
Pages : 685
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1216 g
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