Guide pour évaluer les différentes catégories de biens selon les procédures visées : terrains à bâtir, terrains de culture, autres biens ruraux, terrains industriels, tréfonds, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés. Mis à jour des dernières réformes législatives. ©Electre 2024
La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans les déclarations pour l'assiette de l'ISF. Ainsi, tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerce ou de parts ou titres de sociétés.
Le Traité de l'évaluation des biens, ouvrage de référence depuis plus de 20 ans, traite de l'appréciation de la valeur des différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables en distinguant clairement les principes qui s'appliquent seulement en matière d'expropriation.
Cette douzième édition, totalement refondue et à jour des dernières réformes législatives (étude d'impact, expropriation, etc.), reprend en huit grandes parties l'ensemble des différents biens évaluables et les procédures juridiques et techniques qui leur sont applicables. La neuvième partie comporte des annexes qui permettent d'éclairer les diverses procédures et le processus d'estimation des biens selon leur nature juridique.
Cet ouvrage se destine à l'ensemble des praticiens du droit de l'urbanisme tels les architectes, les urbanistes, les entreprises de construction et les aménageurs. Il vise également un public de juristes avertis comme les notaires, les avocats et les magistrats de l'ordre judiciaire et administratif.
Paru le : 26/09/2012
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Michel Huyghe
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Référence juridique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12885-7
EAN13 : 9782281128857
Reliure : Broché
Pages : VI-411
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 856 g
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