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Traité de la responsabilité des constructeurs


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Résumé

Pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition à jour des évolutions législatives comme la réforme du droit des contrats de 2016 ou la modification de 2017 du régime juridique des éléments d'équipement posés sur ouvrage existant. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/05/2018

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Référence juridique

Contributeur(s) : Auteur : Albert Caston - Auteur : François-Xavier Ajaccio - Auteur : Rémi Porte - Auteur : Mario Tendeiro

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-13304-2

EAN13 : 9782281133042

Reliure : Broché

Pages : 941

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 4.6 cm

Poids: 1540 g