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Traité de la responsabilité des constructeurs

Paru le : 04/09/2013
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Référence juridique
Contributeur(s) : Auteur : Albert Caston - Auteur : François-Xavier Ajaccio - Auteur : Rémi Porte - Auteur : Mario Tendeiro

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Résumé

Ouvrage apportant pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition tenant compte de la réforme des prescriptions apportée par la loi du 17 juin 2008 et du Grenelle II de l'environnement. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La réforme des prescriptions, apportée par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, a bouleversé le régime de la responsabilité des constructeurs notamment pour ce qui concerne les délais et leur interruption. Ces questions sont rendues encore plus sensibles, compte tenu de l'importance des enjeux financiers de tout litige de construction. Par ailleurs, le Grenelle II de l'environnement suscite d'autres inquiétantes interrogations, notamment sur la question de l'atteinte à la destination, au regard des nouvelles exigences de performance énergétique. Cette septième édition de La Responsabilité des constructeurs - enrichie, refondue et largement augmentée - définit la nature et l'étendue des multiples responsabilités des constructeurs, pour permettre de saisir et maîtriser la diversité de leurs régimes d'application. À cet effet, l'ouvrage aborde successivement, en six parties, la responsabilité des constructeurs avant réception, la réception des travaux, la responsabilité délictuelle des constructeurs, le droit européen et les pièges du règlement des litiges. Cet ouvrage apporte ainsi, pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes - dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes - et de la jurisprudence qui les interprète, apportant la synthèse claire d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s'enchevêtrent et se répondent. Considéré depuis longtemps comme publication doctrinale de référence, ce livre persiste à proposer, encore plus avec cette nouvelle édition, à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. L'ouvrage est également riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens. Ce livre s'adresse aussi bien aux maîtres d'ouvrage (public ou privé), architectes, contrôleurs techniques, entrepreneurs, sous-traitants, fabricants qu'aux promoteurs ou constructeurs de maison individuelle, experts et assureurs, mais aussi aux juristes praticiens et aux avocats.

Fiche Technique

Paru le : 04/09/2013

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Référence juridique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12923-3

EAN13 : 9782281129236

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 955

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 3,4 cm

Poids : 1275 g