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Auteur Baillon, Nathalie
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Traité du permis de construire

Traité du permis de construire

Auteur : Nathalie Baillon
Éditeur(s): Moniteur
Les procédures relatives à la demande du permis de construire, de la demande aux risques de sanctions administratives, en passant par la responsabilité pénale et civile du constructeur. ©Electre 2024
80,00 €
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