Des éléments de réponse aux problèmes que se posent les praticiens du droit, les professionnels de l'immobilier et les locataires. Une approche théorique, thématique et pragmatique sur les multiples aspects des baux commerciaux. Des conditions de renouvellement du bail à la fixation du prix du loyer, en passant par le respect des obligations locatives. A jour de la législation en vigueur. ©Electre 2024
La cinquième édition du Traité des baux commerciaux s'imposait compte tenu des modifications importantes apportées au statut notamment par les lois du 4 août 2008 et du 22 mars 2012, de la création de nouveaux indices de référence et des apports incessants de la jurisprudence, qui ont justifié la refonte de l'ouvrage. En outre, les conditions économiques de ces dernières années ont fait apparaître des questions juridiques inédites qu'il a fallu résoudre.
Considérée comme publication doctrinale de référence, le Traité des baux commerciaux propose à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects du droit des baux commerciaux. L'ouvrage est également riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens.
Le Traité des baux commerciaux expose l'ensemble du régime juridique applicable aux locations d'immeubles à usage commercial, industriel et artisanal ou désormais professionnel. Par ailleurs sont traitées les diverses questions nées des situations juridiques, économiques et commerciales non spécifiquement réglées par le statut, telles que l'adoption volontaire du régime des baux commerciaux ou du renouvellement des baux dérogatoires. Enfin, dans les annexes particulièrement étoffées, les nombreux modèles d'actes, éprouvés par leur utilisation quotidienne, permettent la mise en oeuvre des règles de droit régissant la matière.
Le Traité des baux commerciaux s'adresse à tous ceux, universitaires, étudiants, notamment de troisième cycle et d'écoles supérieures de l'immobilier, bailleurs et locataires, professionnels du droit et de la gestion, qui doivent procéder à l'étude, à l'analyse et à l'application des contrats de location de locaux commerciaux, comme à ceux qui ont à régler les conflits auxquels ils donnent naissance.
Paru le : 27/06/2012
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Blatter
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Référence juridique
Contributeur(s) : Collaborateur : Winifred Blatter Hodara
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12884-0
EAN13 : 9782281128840
Reliure : Broché
Pages : VIII-812
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 1065 g
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