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L'assurance construction : fondements, régimes juridiques, évolution

Auteur : François-Xavier Ajaccio

Auteur : Albert Caston

Auteur : Rémi Porte


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Résumé

A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de l'assurance construction : obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage. ©Electre 2020

Fiche Technique

Paru le : 24/04/2019

Thématique : Codes

Auteur(s) : Auteur : François-Xavier Ajaccio Auteur : Albert Caston Auteur : Rémi Porte

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques. Construction

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-13356-7

EAN13 : 9782281133561

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 420

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 3,0 cm

Poids : 890 g