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L'assurance construction : régime juridique, responsabilité, obligations
Éditeur(s): Moniteur
Décrit l'ensemble du régime d'assurance construction, retrace ses différentes évolutions et présente son état actuel. A jour des derniers textes officiels et jurisprudentiels. ©Electre 2024
59,00 €
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L'assurance construction : régime juridique, responsabilité des constructeurs, obligations contractuelles des particuliers, prévention des contentieux
Éditeur(s): Moniteur
A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de l'assurance construction : obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage. ©Electre 2024
55,00 €
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L'assurance construction : fondements, régimes juridiques, évolution
Éditeur(s): Moniteur
A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de l'assurance construction : obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage. ©Electre 2024
55,00 €
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Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs
Éditeur(s): Centre scientifique et technique du bâtiment
Présente le régime qui astreint les constructeurs à une présomption de responsabilité pendant dix ans à compter de la réception des travaux. ©Electre 2024
27,00 €
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Traité de la responsabilité des constructeurs
Éditeur(s): Moniteur
Ouvrage apportant pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition tenant compte de la réforme des prescriptions apportée par la loi du 17 juin 2008 et du Grenelle II de l'environnement. ©E...
97,00 €
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Traité de la responsabilité des constructeurs
Éditeur(s): Moniteur
Pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes et de la jurisprudence qui les interprète. Edition à jour des évolutions législatives comme la réforme du droit des contrats de 2016 ou la modification de 2017 du régime juridique des élément...
97,00 €
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L'assurance construction : régime juridique, responsabilité des constructeurs, obligations contractuelles des particuliers, prévention des contentieux
Éditeur(s): Moniteur
A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de l'assurance construction : obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage. ©Electre 2024
55,00 €
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