Présente le régime qui astreint les constructeurs à une présomption de responsabilité pendant dix ans à compter de la réception des travaux. ©Electre 2024
La collection des Guide Pratique «Droit & Construction» propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la règlementation.
Après réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite «garantie décennale») pour les dommages affectant les ouvrages qu'ils ont exécutés, et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Ce guide présente de façon pratique et détaillée ce régime mais aussi :
Comment la réception des travaux est-elle prononcée et quels en sont ses effets ? Qui est soumis à la garantie décennale ? Pour quels ouvrages et pour quels dommages la garantie décennale s'applique-t-elle ? Quelles en sont les causes d'exonération ? Quels sont les autres régimes de garanties et de responsabilités pesant sur les intervenants à l'acte de construire ? Quelles sont les prescriptions applicables ? Quelles assurances souscrire et comment les gérer ?
Autant de questions auxquelles les auteurs, spécialistes de la responsabilité et de l'assurance construction, se sont attachés à répondre de façon didactique.
Agrémenté de schémas, de définitions, des dernières références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender ces sujets de manière complète et opérationnelle.
Paru le : 13/05/2015
Thématique : BTP
Auteur(s) : Auteur : Centre scientifique et technique du bâtiment (France)
Éditeur(s) :
Centre scientifique et technique du bâtiment
Collection(s) : Guide pratique
Contributeur(s) : Auteur du texte : François-Xavier Ajaccio - Auteur du texte : Rémi Porte
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86891-607-5
EAN13 : 9782868916075
Reliure : Broché
Pages : 110
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 287 g
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