A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de l'assurance construction : obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage. ©Electre 2024
L'assurance construction
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a mis en place un système unique, fondé sur une double obligation d'assurance :
Cet ouvrage décrit l'ensemble de ce régime et retrace ses évolutions d'une manière simple et chronologique. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique demeurant complexe car il s'écarte de plus en plus du droit commun du contrat d'assurance, et se situe au croisement des droits de la construction, des assurances, civil et pénal.
Construite en deux parties, l'une consacrée à l'obligation d'assurance décennale et l'autre a l'assurance « dommages-ouvrage », assurance construction aborde toutes les questions que se posent les professionnels en matière de police dommages-ouvrage, de responsabilité civile décennale, de police tous risques chantier, de déchéances, etc.
Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie également sur les arrêts de principe, cites et commentés, pour chaque thème abordé.
Cet ouvrage est aussi bien destiné aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, qui auront les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages ouvrage.
Paru le : 22/02/2012
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Auteur : François-Xavier Ajaccio Auteur : Albert Caston Auteur : Rémi Porte
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12870-3
EAN13 : 9782281128703
Reliure : Broché
Pages : 368
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 667 g
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