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L'assurance construction : régime juridique, responsabilité des constructeurs, obligations contractuelles des particuliers, prévention des contentieux

Auteur : François-Xavier Ajaccio

Auteur : Albert Caston

Auteur : Rémi Porte

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Résumé

A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de l'assurance construction : obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 26/08/2015

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : François-Xavier Ajaccio Auteur : Albert Caston Auteur : Rémi Porte

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-13135-2

EAN13 : 9782281131352

Reliure : Broché

Pages : 400

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 714 g