Montre l'articulation entre le droit applicable aux communes et le droit et la technique des assurances. Construit dans les logiques techniciennes et économiques de l'assurance, le contrat d'assurance de dommages apparaît, au-delà de sa qualification de contrat administratif, comme un instrument d'organisation durable du patrimoine et des risques communaux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/06/2005

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Katja Sontag

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Analyse juridique

Contributeur(s) : Directeur de publication : Ghislaine Malandin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281125108

Reliure : Broché

Pages : 383

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 19.0 cm

Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 867 g

55,00 €

Chargement...