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Droit de la concurrence dans les contrats publics : pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante, contrôles et sanctions

Auteur : Christophe Cabanes

Auteur : Benoît Neveu

Paru le : 27/08/2008
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Analyse juridique
Contributeur(s) : Directeur de publication : Ghislaine (juriste) Malandin

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Résumé

Description des mécanismes de concurrence consacrés aux contrats publics, qui peuvent être affectés par des comportements anticoncurrentiels (ententes illicites, abus de position dominante ou de dépendance économique ou pratiques des prix abusivement bas ou prédateurs) ou par des structures anticoncurrentielles (concentrations). ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Soumise à des exigences de mise en concurrence, l'attribution de la plupart des contrats publics doit conduire à une véritable compétition entre les entreprises soumissionnaires. Les consultations organisées par les personnes publiques contractantes sont alors autant de marchés économiques pertinents que les autorités et juridictions compétentes s'attachent à préserver en prévenant et en sanctionnant tant les pratiques anticoncurrentielles susceptibles de les affecter (ententes, exploitations abusives de position dominante...) qu'également et plus largement tous les autres actes contraires à l'expression d'une vraie concurrence (décisions administratives illégales, délits pénaux relatifs à la passation des contrats...). L'objet du présent ouvrage est de proposer une analyse approfondie de la matière avec une attention particulière aux décisions rendues par les autorités et juridictions compétentes et aux méthodes et raisonnements mis en oeuvre. Cet ouvrage vise en outre à témoigner de ce que les pratiques et actes anticoncurrentiels en matière de contrats publics ne sont pas l'affaire d'un juge unique national ou européen de la concurrence, mais bien celle d'une pluralité de juges. L'action du juge administratif, chargé d'appliquer le droit de la concurrence en tant qu'élément de la légalité des contrats publics, est en quelques années devenue d'une efficacité remarquable. Au-delà, le juge pénal ou encore le juge financier ont également à connaître des comportements anticoncurrentiels liés à l'attribution de contrats publics. Il s'agit de rendre compte de la diversité de ces contrôles. Ainsi conçu, le présent ouvrage se veut un outil permettant notamment aux praticiens (collectivités publiques, conseils...) de sécuriser juridiquement la passation et l'exécution de leurs contrats et aux entreprises d'inscrire leur légitime volonté de développement dans les limites fixées par les règles de la concurrence.

Fiche Technique

Paru le : 27/08/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Christophe Cabanes Auteur : Benoît Neveu

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Analyse juridique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12620-X

EAN13 : 9782281126204

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 356

Hauteur : 26 cm / Largeur : 19 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 738 g