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Le secret des affaires dans la commande publique : prévention, protection, sanctions, réparation
Le secret des affaires dans la commande publique : prévention, protection, sanctions, réparation
Auteur : Benoît Neveu
Éditeur(s) : Moniteur
Après avoir déterminé ce que recouvrait précisément l'expression "secret des affaires" sur un plan juridique, l'auteur l'analyse dans le cadre des différentes étapes de la vie d'un contrat de commande publique. Les différentes protections légales et contractuelles ai...
58,00 €
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Droit de la concurrence dans les contrats publics : pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante, contrôles et sanctions
Droit de la concurrence dans les contrats publics : pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante, contrôles et sanctions
Auteur : Christophe Cabanes
Éditeur(s) : Moniteur
Description des mécanismes de concurrence consacrés aux contrats publics, qui peuvent être affectés par des comportements anticoncurrentiels (ententes illicites, abus de position dominante ou de dépendance économique ou pratiques des prix abusivement bas ou prédateur...
70,00 €
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Comprendre simplement les contrats de concession
Comprendre simplement les contrats de concession
Auteur : Christophe Cabanes
Éditeur(s) : Moniteur
Sous forme de fiches, les auteurs présentent pas à pas la procédure d'un contrat de concession : la passation, la détermination du contenu ou encore l'exécution et la fin des concessions. ©Electre 2025
49,00 €
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