Sous forme de fiches, les auteurs présentent pas à pas la procédure d'un contrat de concession : la passation, la détermination du contenu ou encore l'exécution et la fin des concessions. ©Electre 2024
Comprendre simplement les contrats de concession
Les règles juridiques relatives aux contrats de concession ont subi de profondes modifications suite à la publication de l'ordonnance du 29 janvier 2016, du décret du 1er février 2016 ainsi que des arrêtés du 14 avril 2017.
Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques et suivant les différentes étapes de la vie d'un contrat de concession, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre facilement les éléments majeurs de leur régime : définitions des principales catégories de concessions, modalités de passation (règles générales de mise en concurrence, publicité, sélection des candidatures, analyse des offres, etc.), contenu de ces contrats (objet, durée, moyens matériels et humains etc.), règles d'exécution (modification, sous-contrat, etc.), fin des concessions et contentieux.
De nombreux schémas et tableaux illustrent et explicitent les procédures afin de faciliter la compréhension des règles applicables.
Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, Comprendre simplement les contrats de concession présente une analyse complète et claire permettant :
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes - ingénieurs, entreprises, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre le droit des concessions.
Paru le : 22/11/2017
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Christophe Cabanes Auteur : Benoît Neveu
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Comprendre simplement
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13282-3
EAN13 : 9782281132823
Reliure : Broché
Pages : 220
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 24.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 805 g
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