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Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence
Éditeur(s): Moniteur
Les règles de procédure applicables aux juridictions administratives (tribunaux, Conseil d'Etat, cours d'appel, etc.), à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2017, notamment la loi 2018-727 pour un Etat au service d'une société de...
75,00 €
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Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence
Éditeur(s): Moniteur
Les règles de procédure applicables aux juridictions administratives, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2019, avec notamment les effets la réforme portant sur l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, issue d...
85,00 €
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Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux
Éditeur(s): Moniteur
Présente les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution du règlement et de la réception des travaux, ainsi que les responsabilités qui restent à la charge des constructeurs après la réception. ©Electre 2024
70,00 €
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Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux
Éditeur(s): Moniteur
Présente les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution du règlement et de la réception des travaux, ainsi que les responsabilités qui restent à la charge des constructeurs après la réception. Cette édition intègre et commente le Code des mar...
75,00 €
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