Propose après trois ans de jurisprudence interprétative et de pratique, une nouvelle édition du code de justice administrative, entré en vigueur au 1er janvier 2001. Traite successivement : du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la compétence, de l'introduction de l'instance en premier ressort, du référé, de l'instruction, du jugement, etc. ©Electre 2025
Paru le : 08/04/2004
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Daniel Chabanol
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281124460
Reliure : Relié
Pages : 914
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 780 g
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