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Communes et assainissement autonome : rôle et responsabilités

Auteur : Alexandre Ekam

Paru le : 24/03/1999
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-François Auby

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Résumé

Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 24/03/1999

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Alexandre Ekam

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Guides pratiques de l'administration territoriale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7111-2981-0

EAN13 : 9782711129812

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 390 g