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Délégations de service public : notion, passation, exécution, contentieux administratif, contentieux pénal, contrôle chambres régionales des comptes
Délégations de service public : notion, passation, exécution, contentieux administratif, contentieux pénal, contrôle chambres régionales des comptes
Auteur : Serge Briand
Éditeur(s) : Litec
Permet d'appréhender l'ensemble des étapes de la vie des conventions de délégation de service public (définition, contrôle, contentieux...), étape par étape. Intègre l'ordonnance du 4 mai 2000 et la loi du 30 juin 2000. ©Electre 2025
30,80 €
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La Francophonie : bibliographie sélective et analytique
La Francophonie : bibliographie sélective et analytique
Éditeur(s) : Canopé éditions
Informations essentielles sur la situation de la francophonie dans ses aspects classiques et ses développements modernes : presse, radio, télévision, projets de coopération politique. ©Electre 2025
9,30 €
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