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La commune dans la société française

Éditeur(s): Economica
Au printemps 1995, les Français élisent tous les conseillers municipaux dans la France métropolitaine et d'outre-mer. Que représentent les communes dans la société française? Quels pouvoirs auront ces conseillers municipaux? Qu'est-ce que leurs électeurs peuvent en a...
15,00 €
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Le Droit de la décentralisation

Éditeur(s): PUF
25,82 €
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Les Relations extérieures des régions françaises : recueil des conventions conclues par les régions françaises avec des collectivités publiques étrangères

Éditeur(s): La Documentation française
Les accords passés par les régions françaises avec des collectivités étrangères décentralisées. Ne traite que des régions métropolitaines. ©Electre 2024
18,29 €
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Le Tunnel sous la Manche

Éditeur(s): Presses universitaires de Lille
Le régime juridique du tunnel est analysé par rapport au triple contexte du droit anglais, du droit français et du droit international. L'économie du tunnel est évaluée par rapport au trafic transmanche et par rapport à ses implications régionales et européennes. ©El...
12,20 €
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Décentralisation et Constitution : commentaire de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République

Éditeur(s): Economica
Montre que la loi constitutionnelle n'a ni entièrement décentralisé la République, ni modifié la place des territoires et des départements d'outre-mer ; cependant, elle permet progressivement la mise en pratique de la décentralisation. ©Electre 2024
9,00 €
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Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2004

Éditeur(s): L'Harmattan
Une étude de l'ampleur et de la teneur de la pratique contractuelle aujourd'hui observable dans les rapports entre l'Etat, ses collectivités territoriales et leurs partenaires, qui rend compte de la diversité de ce phénomène et de la variété des conventions ainsi con...
21,00 €
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L'Adjoint au maire

Éditeur(s): Litec
18,29 €
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Réforme territoriale : des métropoles aux grandes régions

Éditeur(s): Economica
Après avoir retracé la genèse de la réforme territoriale française, depuis 2010, l'auteur explicite la mise en place des nouvelles structures, la réorganisation des services et des compétences et met en lumière la menace qui pèse sur des départements au profit des ré...
23,00 €
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