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Droit des collectivités d'outre-mer

Éditeur : LGDJ
Ce manuel apporte une description complète des collectivités territoriales françaises, expliquant leur régime juridique par la géographie et la démographie, ainsi qu'en relation avec l'évolution historique et proposant des données économiques et sociales de ces colle...
32,45 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit institutionnel de la Polynésie française

Éditeur : L'Harmattan
Présentation des institutions et du droit de la Polynésie française, collectivité d'outre-mer désormais dotée de l'autonomie. ©Electre 2020
50,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La Constitution de la République française : analyses et commentaires

Éditeur : Economica
Chaque article fait l'objet d'une analyse le rattachant à l'histoire constitutionnelle française, dégageant sa signification juridique et politique et présentant les difficultés d'interprétation et l'application qui en a été faite dans la pratique de la Ve République...
59,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La principauté d'Andorre : hier et aujourd'hui

Éditeur : Anthropos
Une présentation de cet Etat pyrénéen souverain, membre des Nations unies et du Conseil de l'Europe, avec deux coprinces pour le gouverner : le président de la République française et l'évêque de la ville espagnole d'Urgell. ©Electre 2020
15,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le Conseil constitutionnel. Volume 3, Jurisprudence : deuxième et troisième parties, l'Etat

Éditeur : Economica
Ce troisième volume expose les caractères, républicain, souverain, européen et décentralisé, tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il les voit fonctionner e...
35,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le Conseil constitutionnel. Volume 4, Mise à jour des trois volumes : janvier 1998-avril 2006

Éditeur : Economica
Fait suite aux trois tomes rassemblant les décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Les nouveautés de la présente jurisprudence sont ici signalées. ©Electre 2020
19,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le droit européen : son application en France

Éditeur : Economica
Après le refus de la Constitution pour l'Europe par la France, le droit européen s'impose toujours mais son application d'après les traités instituant l'Union européenne et de celui de la Communauté européenne est plus complexe. Comment le droit constitutionnel et le...
12,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le juge constitutionnel en France et aux Etats-Unis : étude comparée

Éditeur : Economica
Expose et justifie souvent les décisions, parfois similaires, parfois différentes, prises par les juges constitutionnels américains et français à propos de questions soulevées dans les deux pays. ©Electre 2020
14,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le Peuple et l'Etat : essai sur la clause finale des Constitutions helléniques de 1844 à 1850

Éditeur : LGDJ
Commentaire de la clause grecque qui veut que la Constitution soit à la garde du patriotisme des Hellènes. ©Electre 2020
44,85 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Éditeur : Economica
Cette île a été dotée d'un nouveau statut. Il a fallu pour cela modifier la Constitution, y insérer un titre nouveau consacré aux dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie. L'ouvrage analyse les principaux éléments de ce statut dérogatoire. ©Electre...
31,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le statut constitutionnel de la Polynésie française

Éditeur : Economica
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a doté la Polynésie française d'un nouveau statut, que la loi organique du 27 février 2004 définit, conservant à ce pays une autonomie dont il est seul à bénéficier outre-mer. Présente le statut de la Polynésie au sein de la R...
31,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Naissance d'une Constitution : 1848

Éditeur : Fayard
Souveraineté du peuple et séparation des pouvoirs : l'histoire de l'élaboration d'un texte aux intentions généreuses mais fragile face aux appétits du futur Napoléon III. ©Electre 2020
28,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Décentralisation et Constitution : commentaire de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République

Éditeur : Economica
Montre que la loi constitutionnelle n'a ni entièrement décentralisé la République, ni modifié la place des territoires et des départements d'outre-mer ; cependant, elle permet progressivement la mise en pratique de la décentralisation. ©Electre 2020
9,00 €
Indisponible

Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. Volume 1, Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l'avant-projet du 29 juillet 1958

Comment ont été imaginées, conçues et rédigées en 1958 ou avant, les règles de jeu de la 5e République? Comment ont été définies les institutions politiques, les relations entre les pouvoirs? ©Electre 2020
45,73 €
Indisponible

Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. Volume 2, Le Comité consultatif constitutionnel : de l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958

Les débats du Comité consultatif constitutionnel présentés dans l'ordre chrnologique. Jusqu'au 31/12/88 : 320 F. ©Electre 2020
60,98 €
Indisponible

Droit institutionnel de la Polynésie française

Éditeur : L'Harmattan
Présentation des institutions et du droit de la Polynésie française, collectivité d'outre-mer désormais dotée de l'autonomie. ©Electre 2020
37,00 €
Indisponible

L'avenir statutaire de la Nouvelle-Calédonie : l'évolution des liens de la France avec ses collectivités périphériques

Différents universitaires de Nouméa et de métropole, ainsi que des hommes politiques appartenant, soit au FLNKS, soit au RPCR, ont apporté leur contribution aux réflexions sur le statut de la Nouvelle-Calédonie en 1998. ©Electre 2020
18,29 €
Indisponible

L'Etat, la politique et le droit parlementaire en Afrique

Pour faire face aux problèmes liés aux difficultés économiques, l'auteur suggère que l'Afrique trouve sa voie en mettant en oeuvre une solidarité africaine fondée sur un système fédéral mû par une philosophie de concertation. ©Electre 2020
19,82 €
Indisponible

La Constitution de la République française

Éditeur : Economica
Chaque article fait l'objet d'une analyse le rattachant à l'histoire constitutionnelle française, dégageant sa signification juridique et politique et présentant les difficultés d'interprétation et l'application qui en a été faite dans la pratique de la Ve République...
54,00 €
Indisponible
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