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Pour un nouveau droit des outre-mer du XXIe siècle

Éditeur(s): Bruylant
Une actualisation des droits des outre-mers d'un point de vue interne aussi bien qu'international. ©Electre 2024
90,00 €
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75 ans de départementalisation outre-mer : bilan et perspectives : de l'uniformité à la différenciation

Éditeur(s): L'Harmattan
Une mise en perspective du cadre normatif et institutionnel régissant les collectivités territoriales d'outre-mer depuis l'adoption de la loi du 19 mars 1946. Les contributeurs comparent les différents territoires en fonction de leur matrice politico-institutionnelle...
49,00 €
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La nouvelle Constitution européenne

Éditeur(s): La Découverte
Analyse le projet de la Constitution européenne dans la perspective des traités qui l'ont précédée. Son contenu est étudié dans ses lignes de force, et les principales innovations qu'il contient sont expliquées et évaluées. La Convention européenne est observée de pr...
10,00 €
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Les institutions de l'Union européenne après le traité de Lisbonne

Éditeur(s): La Documentation française
Etude de l'ensemble des institutions de l'Union européenne décrivant leur statut, leur composition, leur structure et leur fonctionnement. L'ouvrage donne un aperçu des procédures et processus de décision des politiques européennes, ainsi que de leur application. Il ...
14,00 €
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L'administration territoriale et le développement local en Mauritanie

Éditeur(s): L'Harmattan
Le développement local en Mauritanie et la diversification des nouvelles formes de participation n'ont pas permis de résoudre les problèmes liés à l'exode rural, à l'anarchie de l'armature urbaine, au chômage, à la pauvreté, à l'insuffisance des infrastructures urbai...
26,50 €
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Les institutions de l'Union européenne

Éditeur(s): La Documentation française
Etude de l'ensemble des institutions de l'Union européenne décrivant leur statut, leur composition, leur structure et leur fonctionnement. L'ouvrage donne un aperçu des procédures et processus de décision des politiques européennes, ainsi que de leur application. Il ...
12,00 €
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Egalité et mérite : l'accès à la Fonction publique dans les Etats de la CE

Éditeur(s): Bruylant
Règlement et analyse comparative. ©Electre 2024
44,85 €
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Deutsch für Juristen

Éditeur(s): Cujas
S'adresse aux étudiants en droit ayant des connaissances générales de la langue allemande et à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec le langage juridique allemand. Cette édition est mise à jour dans le cadre de l'Allemagne réunifiée. ©Electre 2024
20,29 €
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L'Union européenne : édition traité de Lisbonne

Éditeur(s): La Documentation française
Présentation de l'histoire de l'Union européenne de l'Europe des 6 à l'élargissement à 27 pays membres en 2007. Fait le point sur le fonctionnement des institutions et des politiques menées dans l'Union européenne dans les domaines de l'économie, du social et de la v...
23,00 €
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Les Dom-Tom : départements, régions d'outre-mer, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer

Éditeur(s): LGDJ
Essaie de présenter une synthèse des principes et règles de droit applicable aux différentes catégories d'entités d'outre-mer, tout en l'accompagnant des indications d'ordre historique, géographique, économique et politique indispensables à la compréhension de la réa...
14,70 €
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L'Europe des administrations ? : la mise en oeuvre de la législation communautaire dans les Etats membres. Vol. 1. Synthèses comparatives

Éditeur(s): Bruylant
Présente les analyses de synthèse comparative du IVe colloque Erenstein et une étude pratique systématique de l'application des mêmes directives et règlements à travers 10 Etats membres. ©Electre 2024
60,30 €
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La codification de la procédure administrative de l'Union européenne : le modèle ReNEUAL

Éditeur(s): Bruylant
Présentation du modèle ReNEUAL, qui propose des principes et règles applicables aux différentes formes d'action administrative des institutions, organes et organismes de l'Union. Il a pour but de renforcer la transparence de l'action administrative en fournissant un ...
85,00 €
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L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français

Éditeur(s): Dalloz
Une étude sur la notion d'Etat membre de l'Union européenne en prenant comme exemple le cas français, ainsi que sur la répartition organique de tous les aspects de la participation de l'Etat membre à l'élaboration puis à la mise en oeuvre du droit communautaire. ©Ele...
70,00 €
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L'égalité dans la fonction publique

Éditeur(s): Bruylant
Présentation et analyse du concept d'égalité dans la fonction publique en France et de son évolution au regard de la politique de modernisation de l'administration, de la lutte contre toute forme de discrimination et de la mise en place d'un espace européen de libre ...
179,00 €
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La souveraineté du parlement britannique

Éditeur(s): L'Harmattan
Issue d'une thèse de doctorat, cette étude se penche sur le rôle du Parlement du Royaume-Uni dans la Constitution. Elle en présente l'histoire, les actions, les difficultés ainsi que les modifications jusqu'à aujourd'hui. ©Electre 2024
53,00 €
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Administrations comparées : les systèmes politico-administratifs de l'Europe des Douze

Éditeur(s): Montchrestien
Une comparaison en deux parties des douze systèmes politico-administratifs de l'Europe : le cadre démocratique de l'action administrative, les appareils administratifs. ©Electre 2024
30,90 €
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Les nouveaux traités européens : Lisbonne et après

Éditeur(s): Montchrestien
Une synthèse sur le contenu, la forme et les perspectives ouvertes par le traité de Lisbonne et les traités révisés qui en sont le produit. ©Electre 2024
12,15 €
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Droit des collectivités d'outre-mer

Éditeur(s): LGDJ
Ce manuel apporte une description complète des collectivités territoriales françaises, expliquant leur régime juridique par la géographie et la démographie, ainsi qu'en relation avec l'évolution historique et proposant des données économiques et sociales de ces colle...
32,45 €
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Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issu d'une thèse de doctorat, l'ouvrage compare les deux statuts de Mayotte, celui d'avant le 1er janvier 2014 et celui depuis cette date et évalue l'effet de ces statuts. ©Electre 2024
20,00 €
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Les parlements dans l'Union européenne après le traité de Lisbonne : la participation des parlements allemands, britanniques, espagnols, français et italiens

Éditeur(s): L'Harmattan
Une analyse comparée du renforcement des pouvoirs des parlements nationaux au sein de l'Union européenne après l'adoption du traité de Lisbonne. Elle examine les adaptations institutionnelles entraînées par cette réforme et en particulier le mécanisme d'alerte précoc...
51,00 €
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Les pays et territoires d'outre-mer dans l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse des aspects d'intériorité et d'extériorité dans la situation juridique des Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à l'Union européenne. Par une approche à la fois institutionnelle et constitutionnelle, l’auteur tente de déterminer quel est l’aspe...
172,00 €
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Les institutions de l'Union européenne

Éditeur(s): La Documentation française
Etude de l'ensemble des institutions de l'Union européenne qui tente de faire comprendre leur statut, leur composition, leur structure et leur fonctionnement. L'ouvrage donne un aperçu des procédures et processus de décision des politiques européennes, ainsi que leur...
12,00 €
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Les DOM-TOM : départements-régions d'outre-mer, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer

Éditeur(s): LGDJ
Une synthèse actuelle des principes et règles de droit des DOM-TOM face à la métropole et à la CEE, avec des indications d'ordre historique, géographique et économique. ©Electre 2024
15,45 €
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