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La codification de la procédure administrative de l'Union européenne : le modèle ReNEUAL


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Résumé

Présentation du modèle ReNEUAL, qui propose des principes et règles applicables aux différentes formes d'action administrative des institutions, organes et organismes de l'Union. Il a pour but de renforcer la transparence de l'action administrative en fournissant un cadre unique, à la portée de tous. Avec un code pour activer la version numérique de l'ouvrage. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/10/2016

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit administratif = Administrative law

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Ziller - Directeur de publication : Jens-Peter Schneider - Directeur de publication : Herwig Hofmann

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-4997-4

EAN13 : 9782802749974

Reliure : Broché

Pages : LVI-303

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 570 g