Chargement...
Chargement...

L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français

Auteur : Béligh Nabli


70,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Une étude sur la notion d'Etat membre de l'Union européenne en prenant comme exemple le cas français, ainsi que sur la répartition organique de tous les aspects de la participation de l'Etat membre à l'élaboration puis à la mise en oeuvre du droit communautaire. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/04/2007

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Béligh Nabli

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Ziller - Préfacier : Jean-Claude Masclet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07226-2

EAN13 : 9782247072262

Reliure : Broché

Pages : XVI-669

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.8 cm

Poids: 970 g