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Droit des collectivités d'outre-mer

Auteur : Jacques Ziller

Auteur : Jean-Yves Faberon

Paru le : 04/12/2007
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Manuel
Contributeur(s) : Préfacier : François Luchaire

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Résumé

Ce manuel apporte une description complète des collectivités territoriales françaises, expliquant leur régime juridique par la géographie et la démographie, ainsi qu'en relation avec l'évolution historique et proposant des données économiques et sociales de ces collectivités. En complément, les rapports de ces collectivités avec la métropole ou l'Union européenne sont relatés. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Manuel Le droit d'outre-mer a connu, depuis une trentaine d'années, un renouveau remarquable, illustré par une production juridique aussi importante en quantité que par ses innovations. Ce renouveau a été consacré, après la constitutionnalisation en 1998 d'un statut très original pour la Nouvelle-Calédonie, par la révision constitutionnelle de 2003 relative à « l'organisation décentralisée de la République », dont le volet ultramarin est particulièrement intéressant. Parallèlement à l'activité législative et constitutionnelle française, le régime juridique européen des outre-mers s'est également développé, avec le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, qui a donné un fondement en droit positif à la catégorie des régions ultrapériphériques. Un renouveau d'intérêt a donc été porté à ce droit qui a continué d'être enseigné dans les universités d'outre-mer et qui progresse également dans les universités métropolitaines, notamment dans le cadre des nombreux enseignements consacrés à la décentralisation. Ce nouveau manuel s'adresse aux étudiants comme aux différents praticiens du droit d'outre-mer, en plus de tous ceux qu'intéresse. L'évolution des outre-mers et des institutions administratives et politiques françaises. Sans négliger le cadre historique et social des collectivités d'outre-mer, il donne toute son indispensable place au droit communautaire d'outre-mer, qui complète dans la plupart des domaines le droit « interne » de la République française.

Fiche Technique

Paru le : 04/12/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jacques Ziller Auteur : Jean-Yves Faberon

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03217-7

EAN13 : 9782275032177

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 522 g