Une analyse comparée du renforcement des pouvoirs des parlements nationaux au sein de l'Union européenne après l'adoption du traité de Lisbonne. Elle examine les adaptations institutionnelles entraînées par cette réforme et en particulier le mécanisme d'alerte précoce qui permet de faire respecter le principe de subsidiarité. ©Electre 2024
Les parlements nationaux ont longtemps été considérés comme étant les «grands perdants» de l'intégration européenne qui a principalement été le fait des gouvernements des États membres. Toutefois, le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a, pour la première fois, reconnu leur importance en leur attribuant directement certaines prérogatives parmi lesquelles la possibilité de contrôler le respect du principe de subsidiarité.
Ce changement de paradigme, intervenu au niveau européen, a requis certaines transformations, au sein des États, afin que les parlements puissent faire usage de leurs nouveaux droits. Cet ouvrage étudie ainsi comment les parlements - nationaux et régionaux - allemands, britanniques, espagnols, français et italiens se sont adaptés à ce nouveau contexte. On se demande également si ces modifications ont permis que les parlements cessent, enfin, d'être en marge des affaires européennes tant dans leur propres États que dans le cadre de l'Union.
Cette étude est originale en ce sens, comparant cinq États membres ; elle dresse un véritable bilan de la pratique postérieure au Traité de Lisbonne, cinq ans après son entrée en vigueur.
Paru le : 29/09/2015
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Diane Fromage
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Ziller
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-06479-6
EAN13 : 9782343064796
Reliure : Broché
Pages : 472
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 700 g
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